Une structuration solidaire historique par bassins versants

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Les premiers syndicats fluviaux haut-rhinois ont vu le jour à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, sous l’autorité de l’Empire Allemand en vue d’assurer la cohérence et la coordination de la gestion des cours d’eau, les « Flussbauverbände » consistaient en des « associations syndicales forcées de droit local ». Œuvrant pour l’aménagement des rivières, leur finalité était comparable à celle des syndicats fluviaux français. Dans la pratique, ces associations étaient très actives et assuraient le suivi et l’entretien du lit des rivières et des ouvrages existants, agissant ainsi dans l’intérêt collectif et disposant de moyens, émanant à la fois de fonds privés, des communes, de la province voire dans certains cas, de l’Empire lui-même. Ils regroupaient l’ensemble des propriétaires fonciers riverains des cours d’eau, ainsi que toutes les personnes privées ou morales qui possédaient des terrains exposés à l’érosion ou à l’inondation, ou qui utilisaient l’eau pour la force motrice, l’irrigation ou l’évacuation des eaux usées. L’avantage de ces structures résidait dans le fait qu’elles disposaient d’une personnalité juridique (capacité d’ester en justice, budget propre, indépendance, etc.) et que leurs missions étaient définies par des statuts. 

Ces structures ont perduré sous cette forme jusqu’aux années 1980-1990 où elles se transformeront en application du droit français en tant que Syndicats Mixtes ouverts.

 

L’accompagnement historique du Conseil Départemental du Haut-Rhin

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A la suite d’une multitude d’évènements, parmi lesquels les terribles inondations de décembre 1947, janvier 1955, avril-mai 1983 et février 1990, le Conseil général du Haut-Rhin (CG68), conscient des enjeux de la gestion des cours d’eau, décide d’agir et de s’engager activement dans la lutte contre les inondations. Il adhère ainsi dès 1968 au Syndicat Mixte de la Doller et deviendra membre de la plupart des syndicats de rivières par la suite. En 1980, il met en place un « programme autonome départemental d’aménagement des rivières » en vue de mener, en liaison avec les syndicats de rivières et les collectivités, une action renforcée et coordonnée dans ce domaine. L’idée est d’agir dans l’intérêt général tout en favorisant l’entretien, la surveillance et la conservation des cours d’eaux et de leurs espaces de divagation. L’accent est mis sur la solidarité entre les Collectivités pour gérer les inondations, en privilégiant les champs d’expansion naturels des crues et les ouvrages de ralentissement dynamique. Les Syndicats sont aussi encouragés à privilégier les méthodes douces (restauration des ripisylves et des zones humides) dans le cadre d’une action cohérente et coordonnée à l’échelle du département. Content des résultats obtenus au lendemain des inondations de 1983, le Conseil général décide de poursuivre dans cette voie et d’investir davantage en faveur des cours d’eau en privilégiant la recréation de zones d’épandage et la conservation des zones inondables. On assiste, au cours de la décennie suivante à la naissance d’une véritable politique de prévention du risque d’inondation dans le Haut-Rhin.

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En juillet 1999, un service spécialisé dédié à la gestion des cours d’eau voit le jour : le Service Lac et Rivières (SLR), puis Aménagement des Rivières (SAR), puis Service Rivières et Barrages (SRB). Le Département apporte gratuitement aux syndicats une assistance technique et des moyens d’ingénierie performants pour l’exercice de leurs missions, pour la programmation et le suivi des travaux en rivières. Composé de plusieurs ingénieurs hydrauliciens et techniciens spécialisés, ce service est également doté d’un Parc d’intervention en matériel (PIM). Ce dernier a pour mission d’assurer des travaux d’aménagement et d’entretien sur les cours d’eau du département. Opérationnel à tout moment, notamment en période de crue, le PIM peut intervenir très rapidement à la simple demande des collectivités (Communes, syndicats de rivières).

A noter que depuis 1985, le Conseil général assure également la maîtrise foncière de plusieurs tronçons de rivières en vue de leur réhabilitation. Pour cela, il a pu compter sur le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Depuis 2003-2004, le Département est propriétaire de 286 hectares de zones humides et de cours d’eau. Pour mieux les gérer, près de 200 km de rivières ont été acquis par les collectivités (syndicats, communes), dont 68 km de tronçons de cours d’eau remarquables achetés par le Conseil général lui-même. Cette politique d’acquisition se poursuit toujours actuellement. Le SRB gère également, en plus des ouvrages hydrauliques classiques, les 10 barrages (1) appartenant au Département, situés entre 548 et 1 060 mètres d’altitude. Ces retenues totalisent ensemble 131,4 ha de superficie de plans d’eau, soit 16,3 millions de m3 de retenue d’eau.

En plus d’un service spécialisé, le Département du Haut-Rhin possède depuis quelques années son propre réseau de stations hydrométriques (mutualisé avec la DREAL Grand-Est) permettant une surveillance optimale des cours d’eau, à travers 37 sites limnimétriques et 5 sites pluviométriques, tous automatisés.

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D’importants moyens ont été mobilisés au regard de la réalité du risque d’inondation dans le Haut-Rhin. Les investissements réalisés par les Syndicats mixtes de rivières sur 32 années (1980 – 2012), s’élèvent à 170 M€. Grâce à cet investissement de longue durée, les rivières et les ouvrages hydrauliques structurants sont en bon état. Les mesures et stratégies mises en œuvre localement ont prouvé leur efficacité lors des dernières crues.

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Compte tenu des investissements très importants des 30 dernières années, il n’y a plus de grand programme de prévention des inondations envisagé. Les projets consistent aujourd’hui en des renforcements et améliorations ponctuelles des ouvrages et du réseau de digues existant.

Dans le contexte de mise en œuvre de la GEMAPI, les missions assurées jusque-là par le Conseil départemental du Haut-Rhin sont désormais dévolues aux communautés de communes ou d’agglomérations.

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Ces structures ont décidé de s’appuyer sur l’organisation existante et de devenir membres des Syndicats mixtes de rivières, lesquels se sont fédérées au sein du Syndicat  Rivières de Haute-Alsace. Ce Syndicat prend la suite du Conseil départemental pour accompagner les Syndicats Mixtes de rivières en mettant à leur disposition les moyens techniques et l’ingénierie du Conseil départemental.