Guide à l'attention des riverains
- Rivières de Haute Alsace
- 25 janv. 2019
- 1 min de lecture
Le Conseil Départemental a édité un petit guide à l'attention des riverains des cours d'eau pour leur rappeler leurs droits et obligations
Sur les cours d'eau non domaniaux, les propriétaires riverains sont propriétaires jusqu'à l'axe du cours d'eau. Ils ont ainsi un certains nombres de droits mais aussi d'obligations, comme l'entretien pour lequel les Syndicats ne peuvent se substituer.
A RETENIR
Gérer la végétation régulièrement, sans coupes à blanc
Ne pas stocker les déchets verts sur la berge
Eviter les protections de fortune
Contacter la DDT du Haut Rhin avant tout travaux sur les berges (autres que les coupes)
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